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Procédure d'indemnisation : Calamité Sécheresse 2011
Cette communication a pour objectif de faciliter le dépot du dossier d'indemnisation (pertes de récoltes sur les prairies) en application de la circulaire du 22 juillet 2009 (sur la procédure des calamités agricoles) et de la fixation des zones déjà reconnues comme sinistrées par le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA).
- le Communiqué de presse de la DTT-Orne concernant toutes les exploitants agricoles;
- la lettre de la Chambre d'agriculture de Normandie à destination des exploitants éleveurs et utilisateurs d'équidés;
- l'approche faite par la DTT-Orne pour le calcul du seuil d'éligibilité qui affine des éléments non arrêtés par la circulaire.
Document : Notice explicative du formulaire papier
166 ko - Dernières modifications : 28/07/2011
Document : Formulaire papier
177 ko - Dernières modifications : 28/07/2011
Document : Annexe 4
70 ko - Dernières modifications : 28/07/2011
Document : Attestation d'assurance
27 ko - Dernières modifications : 28/07/2011
Document : Comparatif des intitulés animaux papier et Telecalam
56 ko - Dernières modifications : 28/07/2011
Communication transmise par le groupe GESCA et rédigée par P. Fraïoli (IFCE).
Article mis en ligne le 12/08/2011.
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